PATRIMOINES DES MONTS D'AZUR EURL - N°ORIAS 20009699 -

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des Monts d'Azur, 7897 Route Napoléon ,
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N°MRCSFGP202012FR, - conseil en gestion de patrimoine, en assurances et I.O.B.S.P. (crédit et banque)

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Nature de notre intervention : 

Pour l’exercice de son activité,

 PATRIMOINES et ASSURANCES DES MONTS D'AZUR n’est lié par aucun accord d’exclusivité avec un ou plusieurs assureurs et banquiers.

Notre analyse porte cependant uniquement sur les contrats d’assurances de nos partenaires assureurs et non sur une analyse exhaustive de l’ensemble des contrats proposés par le marché. 

Rémunération:

Pour la distribution des contrats d’assurance et de crédit, qu’il distribue, PATRIMOINES et ASSURANCES DES MONTS D'AZUR est rémunéré sur la base d’une commission, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d’assurance du contrat. Sur simple demande le montant de cette commission peut vous être communiqué pour chaque offre.

Réclamation :

- médiation Si vous avez une réclamation à formuler quant à la souscription de votre(vos) contrat(s), leur distribution ou leur gestion vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : 

Assurances des monts d'azur – Service Réclamations,

AGENCE DES HAUTS PAYS –.

VILLAUTE

7897 ROUTE NAPOLEON 85,

06750, SERANON ,

Nous accuserons réception de votre réclamation dans les 48 heures et ferons le maximum pour vous apporter une réponse dans un délai maximal d’un mois. Nous nous engageons à vous tenir informé du déroulement du traitement de votre réclamation dans ce même délai si pour des raisons indépendantes de notre volonté celui-ci devait être prolongé.

Vous pouvez également saisir, en cas de désaccord avec nos services, la médiation de l’Assurance en adressant un courrier :

la Médiation de l’Assurance TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09.

Par ailleurs, vous pouvez saisir l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 place de Budapest CS 92459 -75436 Paris Cedex 09

http://acpr.banquefrance.fr/accueil.

Protection des données personnelles et confidentialité :

Les données personnelles collectées lors de nos entretiens et des différents documents remplis par vos soins font l’objet d’un traitement informatique.

Objet du traitement de données :

Finalités : Les données personnelles collectées sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

Etudier vos besoins en assurances, Vous apporter la meilleure réponse, procéder à la souscription et au suivi de votre(vos) contrat(s),

Veiller à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Bases légales :

Ce traitement de données est nécessaire au respect de l’obligation légale d’information précontractuelle et de conseil prévue par le code des assurances à laquelle le responsable du traitement est soumis ainsi qu’aux obligations prévues par le code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Destinataires des données Seules les personnes ayant besoin de connaître vos données dans le cadre de leurs missions y ont accès.

Les données collectées à l’occasion du recueil de vos besoins et de la souscription d’un contrat d’assurance sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité de PATRIMOINES et ASSURANCES DES MONTS D'AZUR à ses partenaires assureurs, ainsi qu’aux prestataires sous-traitants. 

Nous vous rappelons que dans ce cadre, PATRIMOINES et ASSURANCES DES MONTS D'AZUR demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

Durée de conservation des données PATRIMOINES et ASSURANCES DES MONTS D'AZUR s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur. 

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Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant un courrier à : 

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